Amendes à l’étranger : quand votre smartphone devient un gouffre financier
Ah, l’été, le soleil, les vacances… Mais attention, les mauvaises surprises coûteuses ne sont jamais loin. Natels au volant, interdictions de selfie ou applications pour repérer les radars : dans cet article, découvrez les dispositions légales en vigueur dans les différents pays européens et si les amendes infligées à l’étranger peuvent être encaissées en Suisse.
Les amendes européennes peuvent-elles être perçues en Suisse ?
D’un point de vue purement juridique, aucun État ne peut agir en premier lieu dans un autre pays (« souveraineté territoriale »). Ainsi, l’Allemagne est par exemple autorisée à recouvrer des amendes auprès de citoyens suisses uniquement lorsqu’ils se trouvent en Allemagne.
Toutefois, les États peuvent conclure entre eux des accords autorisant la perception d’amendes routières sur leurs territoires respectifs. La mauvaise nouvelle, c’est que la Suisse a conclu un tel accord avec l’UE. La base juridique ? L’art. 30 de l’OEIMP, l’art. 16 du deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire et l’art. 52 de la Convention d’application de Schengen.
1 Sous réserve des citations à comparaître, les actes destinés à des personnes domiciliées en Suisse qui ne font pas l’objet de la procédure pénale étrangère peuvent leur être notifiés directement par la poste.
2 Les actes de nature pénale qui concernent des contraventions à des prescriptions sur la circulation routière peuvent être notifiés directement par la poste à leur destinataire en Suisse.
Art. 30 Ordonnance sur l’entraide internationale en matière pénale (OEIMP)
Les autorités judiciaires compétentes de toute Partie peuvent envoyer directement, par voie postale, des actes de procédure et des décisions judiciaires, aux personnes qui se trouvent sur le territoire de toute autre Partie.
– L’art. 16 du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire
Article 52
1. Chacune des Parties Contractantes peut adresser les pièces de procédure directement par la voie postale aux personnes qui se trouvent sur le territoire d’une autre Partie Contractante. (…)
3. L’expert ou le témoin qui n’aura pas déféré à une citation à comparaître transmise par voie postale ne pourra être soumis, alors même que cette citation contiendrait des injonctions, à aucune sanction ou mesure de contrainte, à moins qu’il ne se rende par la suite de son plein gré sur le territoire de la Partie requérante et qu’il n’y soit régulièrement cité à nouveau. L’autorité qui envoie les citations à comparaître par voie postale veille à ce que celles-ci ne comportent aucune injonction. (…)
4. Si le fait à la base de la demande d’entraide judiciaire est punissable selon le droit des deux Parties Contractantes au titre d’infraction aux règlements poursuivie par des autorités administratives dont la décision peut donner lieu à un recours devant une juridiction compétente notamment en matière pénale, pour l’envoi des pièces de procédure, il faut en principe procéder conformément au paragraphe 1. (…)
– Art. 52 Convention de Schengen
Ainsi, les amendes de l’UE peuvent également être perçues en Suisse. En même temps, le droit de l’État est limité sur ce point, car il ne peut pas interférer avec les activités souveraines d’un autre État. Les autorités étrangères ne sont donc pas autorisées à prendre des mesures coercitives en Suisse pour recouvrer des amendes auprès de citoyens suisses. D’un point de vue juridique, vous n’avez donc pas à payer d’amendes de circulation à l’étranger ni craindre d’être arrêté.
Pourquoi vous devriez quand même payer vos amendes routières à l’étranger
Néanmoins, selon les pays, les mesures coercitives prises par les États en cas de non-paiement vont de l’inscription au fichier des personnes recherchées, au refus et à l’interdiction d’entrée sur le territoire, voire, dans certaines circonstances, à l’arrestation ou à la confiscation du véhicule si vous ne pouvez pas payer sur place les amendes. Pour éviter que vos vacances ne se terminent brutalement en prison, nous vous recommandons donc vivement de payer sans tarder vos amendes de circulation. L’insularité de la Suisse au sein de l’Union européenne ne vous facilite pas la tâche.
Important : les droits des États étrangers en matière de recouvrement d’amendes en Suisse sont régis par les différents États de l’UE eux-mêmes avec la Suisse. La Suisse a conclu des accords correspondants avec la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Principauté du Liechtenstein et l’Allemagne, entre autres, et divers accords avec d’autres pays sont en cours de négociation.
Amendes spéciales smartphone : quand votre natel devient un gouffre financier
Téléphone au volant : ces sanctions vous attendent à l’étranger
Il va sans dire que l’utilisation du natel devrait être proscrite au volant. Et il n’est même pas nécessaire de passer un appel. Dans de nombreux pays, le simple fait de tenir un smartphone coûte cher. Si vous mettez en danger d’autres usagers de la route, c’est encore pire.
| Pays | Amende due |
| Belgique | à partir de CHF 115.- |
| Bosnie-Herzégovine | à partir de CHF 50.- |
| Bulgarie | à partir de 25 CHF |
| Danemark | CHF 200.- |
| Allemagne | à partir de CHF 100.- |
| Estonie | jusqu’à 400 CHF |
| Finlande | à partir de CHF 100.- |
| France | à partir de 135 CHF |
| Grèce | CHF 100.- |
| Irlande | CHF 120.- |
| Islande | CHF 265.- |
| Italie | à partir de CHF 165.- |
| Croatie | CHF 130.- |
| Lettonie | CHF 25.- |
| Lituanie | à partir de CHF 85.- |
| Luxembourg | à partir de CHF 145.- |
| Malte | CHF 100.- |
| Monténégro | à partir de CHF 60.- |
| Pays-Bas | 250 CHF |
| Macédoine du Nord | CHF 45.- |
| Norvège | CHF 135.- |
| Autriche | à partir de CHF 50.- |
| Pologne | à partir de 110 CHF |
| Portugal | à partir de CHF 120.- |
| Roumanie | à partir de CHF 120.- |
| Suède | CHF 160.- |
| Suisse | à partir de CHF 100.- |
| Serbie | à partir de CHF 40.- |
| Slovaquie | à partir de CHF 100.- |
| Slovénie | CHF 120.- |
| Espagne | CHF 200.- |
| République tchèque | à partir de CHF 65.- |
| Turquie | à partir de 10 CHF |
| Hongrie | à partir de 25 CHF |
| Royaume-Uni | à partir de 235 CHF |
| Chypre | CHF 85.- |
Applications de repérage de radars : mieux vaut ne pas les utiliser dans ces pays
De nombreux pays se servent de radars pour détecter les contrevenants au code de la route. Il existe donc des applications et des détecteurs de radars pour signaler ces contrôles de vitesse. Mais saviez-vous que certains pays interdisent également ces applications ? Si vous reconnaissez en avoir utilisé une, vous devrez payer cher dans les pays suivants.
Notre conseil : comme les dispositions légales varient d’un pays à l’autre, nous vous recommandons de vous informer au préalable et de n’utiliser ces applications qu’avant de prendre la route ou de désactiver les fonctions correspondantes dans les systèmes de navigation.
| Pays | Situation juridique |
| Belgique, France, Luxembourg, Roumanie, Espagne | Applications de repérage de radars autorisées |
| Danemark, Bulgarie, Allemagne, Finlande, Pays-Bas, Lituanie, Norvège, Autriche, Pologne, Suède, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, République tchèque et Lettonie. | Interdiction des applications, amendes pouvant aller jusqu’à CHF 7200.- ou peine d’emprisonnement ! |
Liberté de panorama : quand la photo de vacances devient chère
Prochain écueil, la liberté de panorama. En Allemagne, ce terme est défini comme suit :
La liberté de panorama (article 59 UrhG) permet à quiconque de reproduire, de distribuer ou de présenter publiquement des œuvres situées de manière permanente sur les voies, rues et places publiques en les peignant, en les photographiant ou en les filmant. Dans le cas des bâtiments, cette autorisation s’étend exclusivement à la vue extérieure !
Mais tous les pays n’autorisent pas la photographie d’œuvres publiques. Dans certains, les photographies de sculptures ou de bâtiments constituent des reproductions réservées à l’auteur désigné par les lois locales sur le droit d’auteur.
Vous n’avez pas à vous préoccuper si les photos sont exclusivement destinées à un usage privé. Mais si vous partagez ces photos ou vidéos sur les réseaux sociaux ou si vous les utilisez à des fins commerciales, par exemple pour votre blog de voyage monétisé ou pour le motif d’un T-shirt, vous risquez de commettre une infraction au droit d’auteur dans ces pays, pouvant faire l’objet de poursuites.
Exemple de la Tour Eiffel à Paris :
Les photos de jour sont autorisées, les photos de nuit ne le sont pas. La raison : les installations lumineuses de l’artiste Pierre Bideau sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent donc pas être photographiées à des fins commerciales (pas de liberté de panorama).
Dans ces pays, il n’y a pas de liberté de panorama (tant pour les œuvres publiques que pour les intérieurs).
France, Luxembourg, Italie, Grèce
Dans ces pays, la liberté de panorama est très limitée (photos non commerciales d’œuvres publiques autorisées, mais pas d’intérieurs).
Lituanie, Lettonie, Estonie, Slovénie, Serbie, Monténégro, Albanie, Bulgarie, Roumanie, Islande
Dans ces pays, la liberté de panorama est quelque peu restreinte (les images commerciales de bâtiments sont autorisées, sinon l’usage doit être uniquement non commercial, pas de liberté de panorama pour les intérieurs).
Danemark, Norvège, Finlande
Dans ces pays, la liberté de panorama est légèrement restreinte (photographie à des fins commerciales autorisée, pas de liberté de panorama des intérieurs).
Espagne, Portugal, Allemagne, Suisse, Autriche, République tchèque, Pologne, Hongrie, Croatie, Serbie, Kosovo, Macédoine du Nord, Slovaquie, Suède (sauf pour les bases de données Internet), Turquie, Chypre.
Dans ces pays, la liberté de panorama n’est pas restreinte (la photographie à des fins commerciales est autorisée, y compris pour les intérieurs).
Grande-Bretagne, Pays-Bas, Irlande
Les réglementations relatives à la liberté de panorama ont été adoptées bien avant l’avènement des appareils photo pour smartphones, à l’époque où nous transportions encore de lourds guides et envoyions des cartes postales des attractions touristiques. Les producteurs de ces objets devaient ainsi payer une redevance aux autorités locales. Les pays dotés de telles lois, comme l’Italie ou la Grèce, souhaitaient affecter les recettes à la restauration des monuments anciens. Mais à l’heure des smartphones, où les photos sont vite prises et partagées, de nombreuses zones d’ombre juridiques sont apparues, et les lois n’ont pas été adaptées aux réalités actuelles (sauf en Belgique).
Notre conseil : laissez l’appareil photo reflex professionnel dans votre sac. Respectez les interdictions locales de photographier en intérieur et mentionnez les détenteurs des droits d’auteur sur vos images diffusées sur les réseaux sociaux. Dans le cas de la Tour Eiffel illuminée, il s’agirait de « Copyright Tour Eiffel – Illuminations Pierre Bideau ».
Clause de non-responsabilité : les informations de ce texte sont de nature informative uniquement. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur exactitude. Veuillez consulter un avocat pour toute question.
Lois anti-selfie : ici, mieux vaut laisser votre smartphone dans votre poche
À la recherche du selfie le plus spectaculaire, de nombreuses personnes vont jusqu’à l’extrême, certaines le payant malheureusement de leur vie ! En réaction, des villes, et pas qu’européennes, ont adopté des lois interdisant les selfies. Attention donc dans ces endroits.
Plage de la Garoupe, France
Bien que personne n’ait encore trouvé la mort sur cette plage, les autorités locales ont décrété une interdiction de prendre des selfies. La raison : les baigneurs devraient profiter de l’instant présent plutôt que de passer leur temps à prendre des photos pour se montrer. Nous ne savons rien de l’application de la loi et des amendes.
Pampelune, Espagne
La fameuse course de taureaux de Pampelune a coûté la vie à 15 personnes depuis 1925. En outre, 200 à 300 personnes sont blessées chaque année, parfois grièvement. Les adeptes de selfies ayant l’habitude de bloquer la vue et de perturber leurs alentours, les appareils photo sont généralement interdits pendant toute la durée des fêtes. Selon la gravité de l’infraction, une amende de 600 à 60 000 € (CHF 590 à 59 000) peut être infligée.
Portofino, Italie
La petite ville italienne de Portofino, près de Gênes, en a assez des touristes qui bloquent les rues à la recherche du meilleur selfie. Les touristes qui s’attardent plus que de raison dans deux zones « rouges » sont donc passibles d’une amende de 275 € (CHF 270).
Londres, Royaume-Uni
Les joyaux de la Couronne à Londres sont un sujet très populaire auprès des touristes et des habitants. Toutefois, il est interdit de prendre des photos dans la Jewel House, où ils sont conservés. Bien que nous n’ayons pas connaissance d’amendes imposées, pour beaucoup, la honte et l’expulsion sont des punitions suffisantes.
D’autres interdictions de prendre des selfies existent au Japon, en Corée, en Inde et aux États-Unis.
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